PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le www.dubrevetaubac.fr  et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet depuis l'adresse d'un blog ajouté en bibliothèque scolaire regroupant tous les documents payants du site

Identifiant SIRET : 819 269 226 00018
Le présent site déclaré en auto entrepreneur anime un espace de téléchargement de documents numériques, ressources scolaires par le réseau internet starpass à l'aide de micro-paiement. Le site met en relation l'auteur unique des documents, www.dubrevetaubac.fr  et les acheteurs souhaitant télécharger une ressource, commentaire ou dissertation ou oeuvre intégrale ou oral préparé.

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En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur, www.dubrevetaubac.fr

Article 1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2- CARACTERISTIQUES : VENTES NUMERIQUES

Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site. Il s'agit de ressources scolaires pour la préparation du baccalauréat de français et de philosophie, commentaires, dissertations, fiches de lecture, oeuvres intégrales, oraux préparés.

Lors d'un achat, le site s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site et la confidentialité des informations fournies.

Les documents ne présentent aucun contenu répréhensible d'une manière générale (raciste, xénophobe, nuisant à l'image d'une personne physique ou morale...).

Les utilisateurs reconnaissent que seules les statistiques sur les ventes des documents fournies par dubrevetaubac.fr  font foi. En cas de réclamation, une autre vérification sera faite et fera foi au moyen des statistiques fournies par nos prestataires de paiement (Starpass).

Collecte et utilisation des données

L'entreprise dubrevetaubac.fr  respecte la loi "informatique et liberté. Le site  est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1943841

Données à caractère personnel et protection de la vie privée

Les informations à caractère personnel/privé (liées à vous en tant que personne physique) que vous introduisez dans le formulaire du forum et du commentaire ne sont pas utilisées pour renforcer et personnaliser la communication par les newsletters ou par des e-mails.

Nous nous engageons à ne pas utiliser vos données à caractère personnel ou à les communiquer à des tiers.

Les données d'accès aux documents payants par l'intermédiaire des micropaiements starpass

Le micropaiement ou microtransaction starpass est un service de paiement qui permet de se procurer sur le site dubrevetaubac.fr les documents payants. Par l'intermédiaire de starpass, vous pouvez acheter un document ou accéder aux services proposés comme par exemple, un cours particulier, une séance de coaching scolaire sur skype. Les contenus sont de faible valeur unitaire.

Les différentes solutions actuellement mises en œuvre sont

• l'appel par le visiteur d'un numéro de téléphone surtaxé lui permettant d'obtenir un code alphanumériques

• Envoi par SMS d'un code d'accès alphanumérique

• Micro paiement mobile permettant de facturer les biens et contenus sur la facture de l'opérateur mobile qui ne nécessite pas l'ouverture de compte ou de saisie de coordonnées bancaires

• La solution de la carte prépayée

Le code de paiement n'est utilisable qu'une fois, aucune inscription n'est nécessaire, il est facile à saisir, les sommes sont faibles, les documents reçus numériques et la confidentialité est respectée.

Le site marchand dubrevetaubac.fr n'a pas accès aux données insérées dans le micropaiement starpass. L'utilisateur garde son anonymat. La confidentialité est absolue. Starpass ne communique pas les données au site marchand dubrevetaubac.fr

En cas de litige :

La discrétion est totale pour protéger les informations de paiement quel que soit le mode d'accès choisi et l'identité des consommateurs : sauf en cas de litige, le site marchant dubrevetaubac.fr et le visiteur mécontent peuvent par l'intermédiaire de starpass préalablement contacté, en venir à étudier par mail la nature d'un problème afin de le résoudre à l'amiable.

Toute demande faite auprès de starpass pour un problème de téléchargement ou autre difficulté d'accès à un document payant sera étudiée par dubrevetaubac.fr. Une solution sera trouvée et une suite sera donnée jusqu'à la complète résolution du litige. Dans ce cas seulement, l'adresse mail et le nom des personnes sont communiqués au site afin d'entrer en contact avec la personne à l'origine du litige en cours et dans le but de le résoudre à l'amiable depuis la rubrique consacrée à cet effet sur le site starpass.fr

Starpass est une société BD Multimédia, société anonyme de droit français située à Paris immatriculée au RC. Elle est responsable du traitement des données à caractère personnel que vous renseignez dans les micropaiements.

Dubrevetaubac.fr s'engage à respecter pendant toute la durée du contrat avec starpass la législation en vigeur en matière de droit de l'internet, loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création du internet, le droit de la presse et les limitations légales auxquelles est soumise la liberté d'expression sur internet.

Utilisation des Analyses pour le bac de français et de philosophie

Vous n’acquérez pas la propriété de l‘Analyse littéraire ou philosophique commandée, mais simplement le droit de l’utiliser. Votre droit d’utilisation est strictement personnel, non exclusif, non transférable et non cessible.

Il vous est strictement interdit notamment de reproduire, de publier, de mettre en circulation, de diffuser, de distribuer, de dupliquer ou de revendre le(s) contenu(s) des Analyses téléchargées

Les documents vendus sur le site dubrevetaubac.fr ne sont pas des fichiers constitués à partir d'informations collectées des visiteurs ou écrits par des lycéens mais par le professeur, webmaster du site. Les documents présents sur le site sont la propriété de dubrevetaubac.fr

Droits d'auteur enregistrés, Copyright

Depot.com sous le numéro  00062374-2

Tous droits réservés

Droit d'opposition de modification ou de rectification

Conformément à la Loi Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de rectification (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 6 Août 2004 ), que vous pouvez exercer :

par courriel : philobac@live.fr

Il n'y a pas d'inscription à faire sur le site
 

Article 3- TARIFS

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande

LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

"TVA non applicable, art. 293B du CGI".

Article 4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est mondiale.

Article 5 - COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction sur le site micropaiement starpass

Article 6- PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu'au moment de l'achat et avant le téléchargement de la ressource scolaire.

Article 7 : RECLAMATIONS

En cas de problème technique durant le paiement ou le téléchargement d'un document nous sommes à votre entière disposition. Pour notre clause "satisfait ou remboursé" le remboursement se fait sous la forme d'un avoir d'un montant égal au prix du document acheté et sera valable pour une durée de 1 an pour le téléchargement d'un document. Bien évidemment la demande de remboursement devra être motivée et argumentée sans quoi la clause "satisfait ou remboursé" ne pourra s'appliquer.

Article 8: SANCTIONS

www.dubrevetaubac.fr  se réserve le droit de retirer un document de la vente, sans préavis ni mise en demeure préalable.

En cas de fraude ou infraction caractérisée (notamment fraude aux moyens de paiement, tentative d'escroquerie), et sans préjudice d'une éventuelle action judiciaire à l'encontre de l'Utilisateur concerné, dubrevetaubac.fr  pourra à titre conservatoire, sans préavis ni mise en demeure préalable, temporairement ou définitivement retirer son ou ses documents faisant l'objet de litige.

Article 9- GARANTIE ET RESPONSABILITE

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du Site conforme aux présentes conditions générales.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

Article 10- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite. 

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Article 11- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.